Conditions Générales de Vente de SMART FOCUS
OBJET – DURÉE – ADHÉSION
1.1 Objet des présentes Conditions Générales
La société SMART FOCUS, située au 10 rue du Château d’Eau, 78360 Montesson, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 919 605 659 00011, est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro NDA : 11788814778.
SMART FOCUS propose des prestations de formation en présentiel et en ligne, destinées aux particuliers et aux professionnels.
Les Offres sont conformes aux référentiels de compétences applicables et respectent les exigences qualité en vigueur.
Les présentes Conditions Générales définissent les termes de vente des prestations de formation proposées par SMART FOCUS au Client.
1.2 Durée – Résiliation
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être résiliées à tout moment par SMART FOCUS ou le Client, moyennant un préavis d’un mois.
En cas de non-respect des présentes Conditions ou d’infraction légale, SMART FOCUS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès à ses services, avec effet immédiat.
1.3 Adhésion aux présentes Conditions Générales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant toute inscription à une formation.
Il déclare avoir la capacité juridique de contracter avec SMART FOCUS.
​
DROITS ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT
2.1 Inscription à une formation
Les formations sont décrites avec précision dans les catalogues ou sur le site Internet de SMART FOCUS.
Le Client peut contacter SMART FOCUS pour toute information complémentaire.
SMART FOCUS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription en cas de litige ou d’impossibilité d’exécution.
​
2.2 Processus d’inscription
L’inscription à une formation implique la signature d’un devis ou d’une convention de formation professionnelle.
Dès validation de la commande, l’inscription est réputée ferme et définitive.
Cette validation vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
2.3 Prix – Modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être révisés à tout moment.
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour le règlement.
Les paiements peuvent être effectués par virement, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par SMART FOCUS.
En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, Pôle Emploi, etc.), le Client doit s’assurer de la bonne réception de la prise en charge avant le début de la formation.
2.4 Exécution de la formation
Le Client bénéficie d’un accès à la formation après validation et paiement.
Il s’engage à respecter les consignes pédagogiques et à adopter un comportement professionnel et respectueux durant la formation.
RÉCLAMATIONS – DROIT DE RÉTRACTATION
3.1 Réclamation
Pour toute question ou réclamation, le service administratif de SMART FOCUS est à disposition :
📞 01 89 62 03 04
📧 contact@smartfocusfrance.fr
SMART FOCUS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.
3.2 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de formation déjà commencées ou pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
Le Client professionnel ne bénéficie pas de droit de rétractation.
DISPOSITIONS FINALES
4.1 Modification des présentes Conditions Générales
SMART FOCUS peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles de son activité.
4.2 Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent de Versailles.
4.3 Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre SMART FOCUS et le Client.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.